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Document 52010AB0019
Opinion of the Governing Council of the European Central Bank of 4 March 2010 on a Council recommendation on the appointment of the Vice-President of the European Central Bank (CON/2010/19)
Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 4 mars 2010 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (CON/2010/19)
Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 4 mars 2010 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (CON/2010/19)
OJ C 58, 10.3.2010, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 58/3 |
AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 mars 2010
sur une recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
(CON/2010/19)
2010/C 58/03
Introduction et fondement juridique
Le 24 février 2010, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur une recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne.
Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Observations générales
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1. |
La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Vítor CONSTÂNCIO vice-président de la BCE pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2010. |
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2. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité. |
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3. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE n'a pas d'objection à l'égard de la recommandation du Conseil de nommer Vítor CONSTÂNCIO en qualité de vice-président de la BCE. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 mars 2010.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET