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Document 02000O0007-20120101
Guideline of the European Central Bank of 31 August 2000 on monetary policy instruments and procedures of the Eurosystem (ECB/2000/7) (2000/776/EC)
Consolidated text: Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (2000/776/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (2000/776/CE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2000/776/2012-01-01
02000O0007 — FR — 01.01.2012 — 010.002
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (JO L 310, 11.12.2000, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2011 |
L 331 |
1 |
14.12.2011 |