(1)

L’interface d’échange de données pour les services de traitement des espèces (Data Exchange for Cash Services — ci-après «DECS») a été créée par l’orientation BCE/2012/16 (1) afin de maximaliser l’efficacité des opérations en espèces entre les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «BCN») et leurs clients établis dans la zone euro et d’harmoniser ces opérations davantage. Les services de traitement des espèces actuellement proposés par les BCN variant beaucoup, DECS garantit l’interchangeabilité des données relatives aux transactions transfrontalières en espèces et aux transferts de masse transfrontaliers de billets en euros entre des BCN utilisant différents systèmes de gestion des espèces.

(2)

DECS a été mis en place par la plupart des BCN entre 2012 et 2015.

(3)

Depuis sa mise en place, DECS n’a pas été utilisé pour les opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro, mais cette fonction exige un entretien régulier de la part des BCN devant être payé sur des fonds publics. DECS ne devrait donc plus être utilisé aux fins de la communication de données relatives aux opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro.

(4)

Il convient que les messages concernant les transferts de masse continuent d’être échangés entre les BCN et que des dispositions internes soient prises à cet effet.

(5)

Par conséquent, il convient d’abroger l’orientation BCE/2012/16,