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Document 52019AB0035
Opinion of the Governing Council of the European Central Bank of 23 October 2019 on a Council recommendation on the appointment of a member of the Executive Board of the European Central Bank (CON/2019/35)2019/C 373/02
Avis du conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne du 23 octobre 2019 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2019/35)2019/C 373/02
Avis du conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne du 23 octobre 2019 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2019/35)2019/C 373/02
OJ C 373, 5.11.2019, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 373/2 |
Avis du conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne
du 23 octobre 2019
sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(CON/2019/35)
(2019/C 373/02)
Introduction et fondement juridique
Le 18 octobre 2019, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur la recommandation du Conseil (1) du 10 octobre 2019 concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE.
Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Observations générales
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1. |
La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Fabio PANETTA membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er janvier 2020. |
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2. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité. |
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3. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Fabio PANETTA membre du directoire de la BCE. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 octobre 2019.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI