2020

12/02/2020
Décision (UE) 2020/188 de la BCE du 3 février 2020 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (refonte) (BCE/2020/9), JO L 39 du 12.2.2020, p. 12.Informations supplémentaires
12/02/2020
Décision (UE) 2020/187 de la BCE du 3 février 2020 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (refonte)  (BCE/2020/8), JO L 39 du 12.2.2020, p. 6.Informations supplémentaires
10/02/2020
Rectificatif à l’accord du 22 janvier 2020 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire JO C 42 du 10.2.2020, p. 34.
05/02/2020
Avis sur le conseil de surveillance de l'Eesti Pank (CON/2020/7), Estonie, 5.2.2020.
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01/02/2020
Décision (UE) 2020/141 de la BCE du 22 janvier 2020 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros  (BCE/2020/7), JO L 27I du 1.2.2020, p. 21.
01/02/2020
Décision (UE) 2020/140 de la BCE du 22 janvier 2020 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision (UE) 2019/46  (BCE/2020/6), JO L 27I du 1.2.2020, p. 15.Informations supplémentaires
01/02/2020
Décision (UE) 2020/139 de la BCE du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45  (BCE/2020/5), JO L 27I du 1.2.2020, p. 1.Informations supplémentaires
01/02/2020
Décision (UE) 2020/138 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4), JO L 27 du 1.2.2020, p. 6.Informations supplémentaires
01/02/2020
Décision (UE) 2020/137 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE et abrogeant la décision (UE) 2019/43  (BCE/2020/3), JO L 27 du 1.2.2020, p. 4.Informations supplémentaires
01/02/2020
Décision (UE) 2020/136 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2019/48 (BCE/2020/2), JO L 27 du 1.2.2020, p. 1.Informations supplémentaires
01/02/2020
Accord du 22 janvier 2020 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire  JO C 63 du 1.2.2020, p. 1.Informations supplémentaires
03/02/2020
Avis sur les modifications de la gouvernance de la Nederlandsche Bank et sur la mise en place officielle du Comité de stabilité financière (CON/2020/6), Pays-Bas, 3.2.2020.
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30/01/2020
Avis sur les pouvoirs de sanction de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) dans le cadre du modèle de coopération étroite et sur le taux de change officiel du lev bulgare (CON/2020/5), Bulgarie, 30.1.2020.
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30/01/2020
Avis sur le droit des administrateurs judiciaires et des liquidateurs d’établissements de crédit de détenir des fonds sur un compte à la Latvijas Banka (CON/2020/4), Lettonie, 30.1.2020.
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29/01/2020
Recommandation de la BCE du 17 janvier 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2020/1), JO C 30 du 29.1.2020, p. 1.
14/01/2020
Avis sur le redressement et la résolution des contreparties centrales  (CON/2020/3), Allemagne, 14.1.2020.
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08/01/2020
Avis sur des mesures limitant les risques macroprudentiels relatifs aux prêts immobiliers résidentiels (CON/2020/1), Allemagne, 8.1.2020.
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07/01/2020
Avis sur la loi relative à la défense nationale (CON/2020/2), Estonie, 7.1.2020.
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30/12/2019
Avis sur les limitations de l’utilisation des espèces (CON/2019/46), Pays-Bas, 30.12.2019.
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