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Document 32020D0139
Decision (EU) 2020/139 of the European Central Bank of 22 January 2020 laying down the terms and conditions for transfers of the European Central Bank’s capital shares between the national central banks and for the adjustment of the paid-up capital and repealing Decision (EU) 2019/45 (ECB/2020/5)
Décision (UE) 2020/139 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45 (BCE/2020/5)
Décision (UE) 2020/139 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45 (BCE/2020/5)
OJ L 27I, 1.2.2020, p. 9–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2023; abrogé par 32023D2817
|
1.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 27/9 |
DÉCISION (UE) 2020/139 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 22 janvier 2020
fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45 (BCE/2020/5)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne cesseront d’être applicables au Royaume-Uni à compter de la date suivant la date visée à l’article 1er, paragraphe 1 de la décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen (1). Dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bank of England (BoE) cesse d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales. La décision (UE) 20202020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/3) (2) prévoit l’ajustement des pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»). Cet ajustement rend nécessaire la fixation, par le conseil des gouverneurs, des modalités des transferts des parts de capital entre les BCN membres du Système européen de banques centrales (SEBC) au 31 janvier 2020, de sorte que la répartition de ces parts corresponde aux ajustements effectués. Par conséquent, il est nécessaire d’adopter une nouvelle décision abrogeant la décision (UE) 2019/45 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/29) (3) avec effet au 1er février 2020. |
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(2) |
La décision (UE) 2020/2020/138 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/4) (4) détermine le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro»), compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital. La décision (UE) 2020/2020/136 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/2) (5) détermine le pourcentage que les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro») doivent libérer à compter du 1er février 2020, compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital. |
|
(3) |
Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 janvier 2020 en vertu de la décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/28) (6), il convient que conformément à la décision (UE) 2020/2020/138 (BCE/2020/4), chaque BCN de la zone euro transfère des montants supplémentaires à la BCE afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er de cette décision d’ici 2022. |
|
(4) |
De la même manière, étant donné que les BCN n’appartenant pas à la zone euro ont déjà libéré un pourcentage de leurs parts dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 janvier 2020 en vertu de la décision (UE) 2019/48 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/32) (7), il convient que conformément à la décision (UE) 2020/2020/136 (BCE/2020/2), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro restante transfère à la BCE un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er de cette décision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Transfert des parts de capital
Compte tenu de la part que chaque BCN aura souscrite dans le capital de la BCE le 31 janvier 2020 et de la part que chaque BCN souscrit dans le capital de la BCE à compter du 1er février 2020 en conséquence de l’ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital telle que prévue à l’article 2 de la décision (UE) 2020/2020/137 (BCE/2020/3), les BCN transfèrent les parts de capital entre elles au moyen de transferts à la BCE et par la BCE de sorte que la répartition de ces parts à compter du 1er février 2020 corresponde aux pondérations ajustées. À cet effet, en vertu du présent article et sans que d’autres mesures ou formalités ne soient nécessaires, chaque BCN est réputée avoir transféré ou reçu à compter du 1er février 2020, la part du capital souscrit de la BCE indiquée pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision, le signe «+» faisant référence à une part de capital que la BCE transfère à la BCN et le signe «–» faisant référence à une part de capital que la BCN transfère à la BCE.
Article 2
Ajustement du capital libéré
1. Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN de la zone euro a libéré au 1er janvier 2019 et du montant du capital de la BCE que chaque BCN de la zone euro libère, en vertu de l’article 1er et de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2020/2020/138 (BCE/2020/4), en ce qui concerne le premier versement de capital, chaque BCN de la zone euro transfère ou reçoit, le premier jour de fonctionnement du système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) suivant le 1er février 2020, le montant net indiqué pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision, le signe «+» faisant référence à un montant que la BCN transfère à la BCE et le signe «–» faisant référence à un montant que la BCE transfère à cette BCN. Chaque BCN de la zone euro effectue deux versements supplémentaires deux jours ouvrés avant le dernier jour de fonctionnement de TARGET2 de 2021 et 2022 respectivement en transférant le montant net indiqué pour chacune d’elles dans les sixième et huitième colonnes, respectivement, du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision.
2. Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a libéré au 1er janvier 2019 et du montant du capital de la BCE que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère à compter du 1er février 2020, en vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2020/2020/136 (BCE/2020/2), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro transfère, le premier jour de TARGET2 suivant le 1er février 2020, le montant net indiqué pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision.
3. Le premier jour de fonctionnement de TARGET2 suivant le 1er février 2020, la BCE et les BCN de la zone euro qui sont tenues de transférer, dans le cadre d’un premier versement, un montant en vertu du paragraphe 1 et les BCN n’appartenant pas à la zone euro qui sont tenues de transférer un montant en vertu du paragraphe 2, transfèrent chacune, séparément, les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er février 2020 à la date du transfert sur les montants respectivement dus. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.
Article 3
Dispositions générales
1. Les transferts décrits à l’article 2 sont effectués en utilisant TARGET2.
2. Lorsqu’une BCN n’a pas accès à TARGET2, les montants décrits à l’article 2 sont transférés en créditant un compte que la BCE ou la BCN désignent en temps voulu.
3. Les intérêts qui courent en vertu de l’article 2, paragraphe 3, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul nombre exact de jours/360, à un taux égal au taux d’intérêt marginal le plus récent utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.
4. La BCE et les BCN qui sont tenues d’effectuer un transfert en vertu de l’article 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ce transfert dans les délais.
Article 4
Entrée en vigueur et abrogation
1. La présente décisin entre en vigueur le 1er février 2020.
2. La décision (UE) 2019/45 (BCE/2018/29) est abrogée à compter du 1er février 2020.
3. Les références à la décision (UE) 2019/45 (BCE/2018/29) s’entendent comme faites à la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 janvier 2020.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 29 octobre 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 278 I du 30.10.2019, p. 1).
(2) Décision (UE) 2020/2020/137 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2019/43 (BCE/2020/3)(voir page 4 du présent Journal officiel).
(3) Décision (UE) 2019/45 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision BCE/2013/29 (BCE/2018/29) (JO L 9 du 11.1.2019, p. 183).
(4) Décision (UE) 2020/2020/138 de la Banque centrale européenne 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4) (voir page 6 du présent Journal officiel).
(5) Décision (UE) 2020/2020/136 de la Banque centrale européenne 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2019/48 (BCE/2020/2) (voir page 1 du présent Journal officiel).
(6) Décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28) (JO L 9 du 11.1.2019, p. 180).
(7) Décision (UE) 2019/48 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision BCE/2013/31 (BCE/2018/32) (JO L 9 du 11.1.2019, p. 196).
ANNEXE I
CAPITAL SOUSCRIT PAR LES BCN
|
(EUR) |
|||
|
|
Part souscrite au 31 janvier 2020 |
Part souscrite au 1er février 2020 |
Part à transférer |
|
BCN de la zone euro |
|||
|
Banque Nationale de Belgique |
273 656 178,72 |
320 744 959,47 |
+47 088 780,75 |
|
Deutsche Bundesbank |
1 988 229 048,48 |
2 320 816 565,68 |
+ 332 587 517,20 |
|
Eesti Pank |
21 303 613,91 |
24 800 091,20 |
+3 496 477,29 |
|
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
127 237 133,10 |
149 081 997,36 |
+21 844 864,26 |
|
Banque de Grèce |
187 186 022,25 |
217 766 667,22 |
+30 580 644,97 |
|
Banco de España |
902 708 164,54 |
1 049 820 010,62 |
+ 147 111 846,08 |
|
Banque de France |
1 537 811 329,32 |
1 798 120 274,32 |
+ 260 308 945,00 |
|
Banca d’Italia |
1 277 599 809,38 |
1 495 637 101,77 |
+ 218 037 292,39 |
|
Central Bank of Cyprus |
16 269 985,63 |
18 943 762,37 |
+2 673 776,74 |
|
Latvijas Banka |
29 563 094,31 |
34 304 447,40 |
+4 741 353,09 |
|
Lietuvos bankas |
43 938 703,70 |
50 953 308,28 |
+7 014 604,58 |
|
Banque centrale du Luxembourg |
24 572 766,05 |
29 000 193,94 |
+4 427 427,89 |
|
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
7 923 905,17 |
9 233 731,03 |
+1 309 825,86 |
|
De Nederlandsche Bank |
440 328 812,57 |
515 941 486,95 |
+75 612 674,38 |
|
Oesterreichische Nationalbank |
220 018 268,69 |
257 678 468,28 |
+37 660 199,59 |
|
Banco de Portugal |
177 172 890,71 |
206 054 009,57 |
+28 881 118,86 |
|
Banka Slovenije |
36 382 848,76 |
42 390 727,68 |
+6 007 878,92 |
|
Národná banka Slovenska |
86 643 356,59 |
100 824 115,85 |
+14 180 759,26 |
|
Suomen Pankki |
137 564 189,84 |
161 714 780,61 |
+24 150 590,77 |
|
BCN n’appartenant pas la zone euro |
|||
|
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) |
92 131 635,17 |
106 431 469,51 |
+14 299 834,34 |
|
Česká národní banka |
175 062 014,33 |
203 445 182,87 |
+28 383 168,54 |
|
Danmarks Nationalbank |
162 223 555,95 |
190 422 699,36 |
+28 199 143,41 |
|
Hrvatska narodna banka |
61 410 265,11 |
71 390 921,62 |
+9 980 656,51 |
|
Magyar Nemzeti Bank |
144 492 194,37 |
167 657 709,49 |
+23 165 515,12 |
|
Narodowy Bank Polski |
563 636 468,10 |
653 126 801,54 |
+89 490 333,44 |
|
Banca Naţională a României |
264 887 922,99 |
306 228 624,99 |
+41 340 702,00 |
|
Sveriges Riksbank |
273 028 328,31 |
322 476 960,60 |
+49 448 632,29 |
|
Bank of England |
1 552 024 563,60 |
0,00 |
-1 552 024 563,60 |
|
Total ( (1) ) |
10 825 007 069,61 |
10 825 007 069,61 |
0,00 |
(1) En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de tous les montants indiqués.
ANNEXE II
CAPITAL LIBÉRÉ PAR LES BCN
|
(EUR) |
|||||||
|
|
Part libérée au 31 janvier 2020 (EUR) |
Part libérée à compter du 1er février 2020 (EUR) |
Montant du transfert 1er février 2020 (EUR) |
Part libérée à compter du 29 décembre 2021 (EUR) |
Montant du transfert 29 décembre 2021 (EUR) |
Part libérée à compter du 28 décembre 2022 (EUR) |
Montant du transfert 28 décembre 2022 (EUR) |
|
BCN de la zone euro |
|||||||
|
Banque Nationale de Belgique |
273 656 178,72 |
276 290 916,71 |
+2 634 737,99 |
298 517 938,09 |
+22 227 021,38 |
320 744 959,47 |
+22 227 021,38 |
|
Deutsche Bundesbank |
1 988 229 048,48 |
1 999 160 134,91 |
+10 931 086,43 |
2 159 988 350,30 |
+160 828 215,39 |
2 320 816 565,68 |
+160 828 215,38 |
|
Eesti Pank |
21 303 613,91 |
21 362 892,01 |
+59 278,10 |
23 081 491,61 |
+1 718 599,60 |
24 800 091,20 |
+1 718 599,59 |
|
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
127 237 133,10 |
128 419 794,29 |
+1 182 661,19 |
138 750 895,83 |
+10 331 101,54 |
149 081 997,36 |
+10 331 101,53 |
|
Banque de Grèce |
187 186 022,25 |
187 585 027,73 |
+399 005,48 |
202 675 847,48 |
+15 090 819,75 |
217 766 667,22 |
+15 090 819,74 |
|
Banco de España |
902 708 164,54 |
904 318 913,05 |
+1 610 748,51 |
977 069 461,84 |
+72 750 548,79 |
1 049 820 010,62 |
+72 750 548,78 |
|
Banque de France |
1 537 811 329,32 |
1 548 907 579,93 |
+11 096 250,61 |
1 673 513 927,13 |
+124 606 347,20 |
1 798 120 274,32 |
+124 606 347,19 |
|
Banca d’Italia |
1 277 599 809,38 |
1 288 347 435,28 |
+10 747 625,90 |
1 391 992 268,53 |
+103 644 833,25 |
1 495 637 101,77 |
+103 644 833,24 |
|
Central Bank of Cyprus |
16 269 985,63 |
16 318 228,29 |
+48 242,66 |
17 630 995,33 |
+1 312 767,04 |
18 943 762,37 |
+1 312 767,04 |
|
Latvijas Banka |
29 563 094,31 |
29 549 980,26 |
-13 114,05 |
31 927 213,83 |
+2 377 233,57 |
34 304 447,40 |
+2 377 233,57 |
|
Lietuvos bankas |
43 938 703,70 |
43 891 371,75 |
-47 331,95 |
47 422 340,02 |
+3 530 968,27 |
50 953 308,28 |
+3 530 968,26 |
|
Banque centrale du Luxembourg |
24 572 766,05 |
24 980 876,34 |
+408 110,29 |
26 990 535,14 |
+2 009 658,80 |
29 000 193,94 |
+2 009 658,80 |
|
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
7 923 905,17 |
7 953 970,70 |
+30 065,53 |
8 593 850,87 |
+639 880,17 |
9 233 731,03 |
+639 880,16 |
|
De Nederlandsche Bank |
440 328 812,57 |
444 433 941,02 |
+4 105 128,45 |
480 187 713,99 |
+35 753 772,97 |
515 941 486,95 |
+35 753 772,96 |
|
Oesterreichische Nationalbank |
220 018 268,69 |
221 965 203,55 |
+1 946 934,86 |
239 821 835,92 |
+17 856 632,37 |
257 678 468,28 |
+17 856 632,36 |
|
Banco de Portugal |
177 172 890,71 |
177 495 700,29 |
+322 809,58 |
191 774 854,93 |
+14 279 154,64 |
206 054 009,57 |
+14 279 154,64 |
|
Banka Slovenije |
36 382 848,76 |
36 515 532,56 |
+132 683,80 |
39 453 130,12 |
+2 937 597,56 |
42 390 727,68 |
+2 937 597,56 |
|
Národná banka Slovenska |
86 643 356,59 |
86 850 273,32 |
+206 916,73 |
93 837 194,59 |
+6 986 921,27 |
100 824 115,85 |
+6 986 921,26 |
|
Suomen Pankki |
137 564 189,84 |
139 301 721,39 |
+1 737 531,55 |
150 508 251,00 |
+11 206 529,61 |
161 714 780,61 |
+11 206 529,61 |
|
BCN n’appartenant pas la zone euro |
|||||||
|
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) |
3 454 936,32 |
3 991 180,11 |
+536 243,79 |
3 991 180,11 |
0,00 |
3 991 180,11 |
0,00 |
|
Česká národní banka |
6 564 825,54 |
7 629 194,36 |
+1 064 368,82 |
7 629 194,36 |
0,00 |
7 629 194,36 |
0,00 |
|
Danmarks Nationalbank |
6 083 383,35 |
7 140 851,23 |
+1 057 467,88 |
7 140 851,23 |
0,00 |
7 140 851,23 |
0,00 |
|
Hrvatska narodna banka |
2 302 884,94 |
2 677 159,56 |
+374 274,62 |
2 677 159,56 |
0,00 |
2 677 159,56 |
0,00 |
|
Magyar Nemzeti Bank |
5 418 457,29 |
6 287 164,11 |
+868 706,82 |
6 287 164,11 |
0,00 |
6 287 164,11 |
0,00 |
|
Narodowy Bank Polski |
21 136 367,55 |
24 492 255,06 |
+3 355 887,51 |
24 492 255,06 |
0,00 |
24 492 255,06 |
0,00 |
|
Banca Naţională a României |
9 933 297,11 |
11 483 573,44 |
+1 550 276,33 |
11 483 573,44 |
0,00 |
11 483 573,44 |
0,00 |
|
Sveriges Riksbank |
10 238 562,31 |
12 092 886,02 |
+1 854 323,71 |
12 092 886,02 |
0,00 |
12 092 886,02 |
0,00 |
|
Bank of England |
58 200 921,14 |
0,00 |
-58 200 921,14 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
|
Total SEBC (1) |
7 659 443 757,27 |
7 659 443 757,27 |
0,00 |
8 269 532 360,44 |
+610 088 603,17 |
8 879 620 963,49 |
+610 088 603,05 |
(1) En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de tous les montants indiqués.