BCE/2019/38

  1. Décision (UE) 2019/2158 de la BCE du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle  (BCE/2019/38), JO L 327 du 17.12.2019, p. 99.

    Informations supplémentaires

    1. Rectificatif à la décision (UE) 2019/2158 de la BCE du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019), JO L 330 du 20.12.2019, p. 105.