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Document 32019D0038R(01)

Rectificatif à la décision (UE) 2019/2158 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019)

OJ L 330, 20.12.2019, p. 105–105 (BG, ES, CS, DE, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, FI)
OJ L 330, 20.12.2019, p. 106–106 (ET, EL, SL, SV)
OJ L 330, 20.12.2019, p. 111–111 (DA)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/2158/corrigendum/2019-12-20/oj

20.12.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 330/105


Rectificatif à la décision (UE) 2019/2158 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38)

(«Journal officiel de l’Union européenne» L 327 du 17 décembre 2019)

Page 104, à l’article 11:

au lieu de:

«La présente décision entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

lire:

«La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2020.»


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