BCE/2019/14

  1. Décision (UE) 2019/976 de la BCE du 29 mai 2019 fixant les principes de la définition des objectifs et du partage des retours d'information au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe et abrogeant la décision (UE) 2017/274 (BCE/2019/14), JO L 157 du 14.6.2019, p. 61.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision (UE) 2017/274 de la BCE du 10 février 2017 fixant les principes de l'évaluation de la performance des sous-coordinateurs des autorités compétentes nationales et abrogeant la décision (UE) 2016/3 (BCE/2017/6), JO L 40 du 13.2.2017, p. 72.