BCE/2018/32

  1. Décision (UE) 2019/48 de la BCE du 30 novembre 2018 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n'appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision BCE/2013/31 (BCE/2018/32), JO L 9 du 11.1.2019, p. 196.

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    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro  (BCE/2013/31), JO L 16 du 21.1.2014, p. 63.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2013/20), JO L 187 du 6.7.2013, p. 25.