BCE/2018/30

  1. Décision (UE) 2019/46 de la BCE du 29 novembre 2018 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l'ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision BCE/2013/26 (BCE/2018/30), JO L 9 du 11.1.2019, p. 190.

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    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 29 août 2013 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2013/26), JO L 16 du 21.1.2014, p. 47.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés  (BCE/2013/15), JO L 187 du 6.7.2013, p. 9.
        1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés  (BCE/2008/27), JO L 21 du 24.1.2009, p. 77.
          1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l'adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2006/24), JO L 24 du 31.1.2007, p. 9.
            1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution aux réserves et provisions de la BCE et à l'adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2003/21), JO L 9 du 15.1.2004, p. 36.
            2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés, et les mesures relatives aux questions connexes d’ordre financier (BCE/2004/8), JO L 205 du 9.6.2004, p. 13.