BCE/2018/29

  1. Décision (UE) 2019/45 de la BCE du 29 novembre 2018 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'ajustement du capital libéré et abrogeant la décision BCE/2013/29 (BCE/2018/29), JO L 9 du 11.1.2019, p. 183.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 29 août 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2013/29), JO L 16 du 21.1.2014, p. 55.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré  (BCE/2013/18), JO L 187 du 6.7.2013, p. 17.
        1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 12 décembre 2008 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré  (BCE/2008/25), JO L 21 du 24.1.2009, p. 71.
          1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (BCE/2003/20), JO L 9 du 15.1.2004, p. 32.
          2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (BCE/2006/23), JO L 24 du 31.1.2007, p. 5.
            1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2004/7), JO L 205 du 9.6.2004, p. 9.