BCE/2018/27

  1. Décision (UE) 2019/43 de la BCE du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27), JO L 9 du 11.1.2019, p. 178.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2013/28), JO L 16 du 21.1.2014, p. 53.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE  (BCE/2013/17), JO L 187 du 6.7.2013, p. 15.
        1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE  (BCE/2008/23), JO L 21 du 24.1.2009, p. 66.
          1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2006/21), JO L 24 du 31.1.2007, p. 1.
            1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2004/5), JO L 205 du 9.6.2004, p. 5.
              1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2003/17), JO L 9 du 15.1.2004, p. 27.
                1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13), JO L 125 du 19.5.1999, p. 33.
                  1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 9 juin 1998 concernant la méthode à appliquer pour déterminer les parts, exprimées en pourcentage, des Banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/1998/1), JO L 8 du 14.1.1999, p. 31.