CON/2018/36

  1. Avis sur la révision du traitement prudentiel des entreprises d’investissement (CON/2018/36), JO C 378 du 19.10.2018, p. 5.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013,(UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)790)
       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)791)
       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013,(UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)790)
       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)791)
       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013,(UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)790)
       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)791)