CON/2018/28

  1. Avis sur une modification de la formule de calcul du taux de rémunération du Livret A et de certains autres comptes d'épargne réglementés français  (CON/2018/28), France, 7.6.2018.
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      Arrêté modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de credit