CON/2018/25

  1. Avis sur une proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres (CON/2018/25), JO C 261 du 25.7.2018, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de Directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres (COM(2017)824)