Résultats de recherche

Avis de la Banque centrale européenne du 30 mai 2017 relatif à la limitation de l’utilisation des espèces (CON/2017/20)

(CON/2017/20)

Opinion of the European Central Bank of 21 March 2017 on limiting the obligation to receive cash payments (CON/2017/8)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2017/8)

Avis de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2023 sur l’obligation faite aux entreprises d’accepter le paiement en espèces des consommateurs (CON/2023/40)

Avis de la banque centrale européenne du 8 septembre 2023 sur l’obligation faite aux établissements de crédit de fournir un service bancaire universel et de garantir une dispersion minimale des distributeurs automatiques de billets (CON/2023/25)

Avis de la Banque centrale europeenne du 13 octobre 2023 sur une proposition de règlement relatif au cours légal des billets de banque et des pièces en euros (CON/2023/31)

CON/2023/31

JO C, C/2023/1355, 1.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1355/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C, C/2023/1355, 1.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1355/oj

Avis de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2023 sur l’obligation faite aux entreprises d’accepter le paiement en espèces des consommateurs (CON/2023/33)

Avis de la Banque Centrale Européenne du 16 février 2022 sur une proposition de directive et de règlement relatifs à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (CON/2022/5) 2022/C 210/06

CON/2022/5

JO C 210 du 25.5.2022, p. 15–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 210 du 25.5.2022, p. 15–25

Avis de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2021 sur la mise à disposition des consommateurs d’une possibilité de paiement électronique (CON/2021/38)