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Opinion of the European Central Bank of 15 February 2017 on payment accounts (CON/2017/2)
Ce document n’existe pas en français.
(CON/2017/2)
- Numéro CELEX:
- 52017AB0002
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 15/02/2017; Date d'adoption
Avis de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2017 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365 (CON/2017/38)
- Numéro CELEX:
- 52017AB0038
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 20/09/2017; Date d'adoption
- Nombre de pages:
- 11
Chercher: CON/2017/2, Langue de recherche: Français