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Opinion of the European Central Bank of 6 October 2017 on limitations to cash payments (CON/2017/40)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2017/40)

Numéro CELEX:
52017AB0040
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
06/10/2017; Date d'adoption

Avis de la banque centrale européenne du 8 septembre 2023 sur l’obligation faite aux établissements de crédit de fournir un service bancaire universel et de garantir une dispersion minimale des distributeurs automatiques de billets (CON/2023/25)

Numéro CELEX:
52023AB0025
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
08/09/2023
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