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Document 32017R1538R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)

OJ L 65, 8.3.2018, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1538/corrigendum/2018-03-08/oj

8.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 65/48

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2017/25)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 240 du 19 septembre 2017 )

Page 20, à l'annexe I, point 2) b):

au lieu de:

«b)

le paragraphe 3 suivant est ajouté:

“3.

Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:

a)

les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;

b)

les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;

c)

les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014”;»,

lire:

«b)

le paragraphe 4 suivant est ajouté:

“4.

Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:

a)

les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;

b)

les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;

c)

les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014”;».
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