BCE/2017/9

  1. Orientation (UE) 2017/697 de la BCE du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants  (BCE/2017/9), JO L 101 du 13.4.2017, p. 156.

    Informations supplémentaires

    1. Rectificatif à l'orientation (UE) 2017/697 de la BCE du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants, JO L 60 du 2.3.2018, p. 56.