BCE/2017/6

  1. Décision (UE) 2017/274 de la BCE du 10 février 2017 fixant les principes de l'évaluation de la performance des sous-coordinateurs des autorités compétentes nationales et abrogeant la décision (UE) 2016/3 (BCE/2017/6), JO L 40 du 13.2.2017, p. 72.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision (UE) 2016/3 de la BCE du 18 novembre 2015 fixant les principes de l'évaluation de la performance des sous-coordinateurs des autorités compétentes nationales travaillant au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe du mécanisme de surveillance unique (MSU)  (BCE/2015/36), JO L 1 du 5.1.2016, p. 4.