EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Trier par

Opinion of the European Central Bank of 26 September 2016 on amendments to the Book Entry Securities Act (CON/2016/46)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2016/46)

Numéro CELEX:
52016AB0046
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
26/09/2016; Date d'adoption
Trier par