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Opinion of the European Central Bank of 17 March 2016 on the establishment and operation of immovable property conveyancing organisations (CON/2016/16)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2016/16)

Numéro CELEX:
52016AB0016
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
17/03/2016; Date d'adoption
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