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Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016L2284
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/12/2016; date de signature
Nombre de pages:
31

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/15/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023L1791
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2023; date de signature
Nombre de pages:
111

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature
Nombre de pages:
186

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature
Nombre de pages:
31

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/55/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R1999
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature
Nombre de pages:
77

Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017

PE/74/2020/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0523
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature
Nombre de pages:
60

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/14/2021/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0783
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature
Nombre de pages:
26

Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/52/2021/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R1153
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature
Nombre de pages:
44

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/76/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R1009
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature
Nombre de pages:
114

Règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/86/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R0612
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/04/2022; date de signature
Nombre de pages:
37
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