1. Protocole (n° 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, JO C 202 du 7.6.2016, p. 230.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, JO C 191 du 29.7.1992, p. 68.
    2. Ce document n’est plus en vigueur: Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (version consolidée non officielle), 1.6.2004.
    3. Ce document n’est plus en vigueur: Protocole (n° 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, JO C 326 du 26.10.2012, p. 230.