BCE/2016/36

  1. Décision (UE) 2016/2248 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro  (BCE/2016/36), JO L 347 du 20.12.2016, p. 26.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte)  (BCE/2010/23), JO L 35 du 9.2.2011, p. 17.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2001/16), JO L 337 du 20.12.2001, p. 55.
      2. Décision de la BCE du 18 décembre 2003 modifiant l'article 1er, point f), de la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2003/22), JO L 9 du 15.1.2004, p. 39.
      3. Décision de la BCE du 19 mai 2006 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2006/7), JO L 148 du 2.6.2006, p. 56.
      4. Décision de la BCE du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002  (BCE/2007/15), JO L 333 du 19.12.2007, p. 86.
      5. Décision de la BCE du 14 décembre 2009 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002  (BCE/2009/27), JO L 339 du 22.12.2009, p. 55.
      6. Décision BCE/2001/16.Texte consolidé non officiel [2 a) - e)]. Produit par l’Office des publications officielles de l'Union européenne, 31.12.2009.
    2. Décision de la BCE du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2011/18), JO L 319 du 2.12.2011, p. 116.
    3. Décision BCE/2010/23. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne , 31.12.2011.
    4. Décision de la BCE du 5 juin 2014 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2014/24), JO L 117 du 7.6.2014, p. 168.
    5. Décision (UE) 2015/297 de la BCE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2014/56), JO L 53 du 25.2.2015, p. 21.
    6. Décision (UE) 2015/2202 de la BCE du 19 novembre 2015 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2015/37), JO L 313 du 28.11.2015, p. 42.