BCE/2016/38
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Orientation (UE) 2016/1994 de la BCE du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (BCE/2016/38), JO L 306 du 15.11.2016, p. 37.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
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- Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1994 de la BCE du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , JO L 60 du 2.3.2018, p. 58.