BCE/2016/3

  1. Décision (UE) 2016/456 de la BCE du 4 mars 2016 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la BCE en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (BCE/2016/3), JO L 79 du 30.3.2016, p. 34.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 3 juin 2004 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la BCE en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes et portant modification des conditions d’emploi du personnel de la BCE (BCE/2004/11), JO L 230 du 30.6.2004, p. 56.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 16 novembre 1999 portant nomination des membres du comité antifraude de la BCE (BCE/1999/8), JO L 299 du 20.11.1999, p. 40.Arrêt Commission/BCE, C-11/00, Rec. p. I-7147.
      2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 7 octobre 1999 concernant la prévention de la fraude (BCE/1999/5), JO L 291 du 13.11.1999, p. 36.Arrêt Commission/BCE, C-11/00, Rec. p. I-7147.