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Opinion of the European Central Bank of 13 November 2015 on a register of bank accounts (CON/2015/46)
Ce document n’existe pas en français.
(CON/2015/46)
- Numéro CELEX:
- 52015AB0046
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 13/11/2015; Date d'adoption
Avis de la Banque centrale européenne du 28 juin 2016 sur l’extension de l’accès au registre central des comptes bancaires (CON/2016/35)
(CON/2016/35)
- Numéro CELEX:
- 52016AB0035
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 28/06/2016; Date d'adoption
Avis de la Banque centrale européenne du 12 octobre 2016 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et modifiant la directive 2009/101/CE (CON/2016/49)
- Numéro CELEX:
- 52016AB0049
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 12/10/2016; Date d'adoption
- Nombre de pages:
- 4
Chercher: CON/2015/46, Langue de recherche: Français