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BCE/2015/9

  1. Décision (UE) 2015/509 de la BCE du 18 février 2015 abrogeant la décision BCE/2013/6 sur les règles relatives à l'utilisation, à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, d'obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État, la décision BCE/2013/35 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties, ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de la décision BCE/2014/23 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de réserves (BCE/2015/9)  (BCE/2015/9), JO L 91 du 2.4.2015, p. 1.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 20 mars 2013 relative à l’utilisation à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, d’obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État (BCE/2013/6), JO L 95 du 5.4.2013, p. 22.
    2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/35), JO L 301 du 12.11.2013, p. 6.