BCE/2014/62

  1. Décision (UE) 2015/32 de la BCE du 29 décembre 2014 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d'investissement (BCE/2013/38) (BCE/2014/62), JO L 5 du 9.1.2015, p. 17.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4), JO L 72 du 18.3.2009, p. 21.
    2. Décision de la BCE du 7 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2009/4 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2012/28), JO L 9 du 15.1.2013, p. 11.