BCE/2014/32

  1. Décision de la BCE du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/32), 18.7.2014.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 5 juillet 2013 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre  (BCE/2013/22), JO L 195 du 18.7.2013, p. 27.
    2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/36), JO L 301 du 12.11.2013, p. 13.