BCE/2014/31

  1. Orientation de la BCE du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31), 18.7.2014.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte)  (BCE/2013/4), JO L 95 du 5.4.2013, p. 23.
    2. Orientation de la BCE du 12 mars 2014 modifiant l'orientation BCE/2013/4 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/12), JO L 166 du 5.6.2014, p. 42.