BCE/2013/24

  1. Orientation de la BCE du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2013/24), JO L 2 du 7.1.2014, p. 34.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7), JO L 334 du 11.12.2002, p. 24.
    2. Orientation de la BCE du 17 novembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2005/13), JO L 30 du 2.2.2006, p. 1.
    3. Orientation de la BCE du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6), JO L 115 du 28.4.2006, p. 46.
    4. Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2007/13), JO L 311 du 29.11.2007, p. 47.
    5. Orientation de la BCE du 26 août 2008 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6), JO L 259 du 27.9.2008, p. 12.
    6. Texte consolidé non officiel [1 a) à e)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes , 1.10.2008.