2013
- 27/12/2013
- Avis sur une augmentation du capital de la Banca d'Italia (CON/2013/96), Italie, 27.12.2013.
- 23/12/2013
- Avis sur la rémunération variable des salariés des négociants en valeurs (CON/2013/95), Danemark, 23.12.2013.
- 23/12/2013
- Avis sur les obligations sécurisées (CON/2013/94), Roumanie, 23.12.2013.
- 19/12/2013
- Avis sur la centrale des risques (CON/2013/93), Lettonie, 19.12.2013.
- 18/12/2013
- Avis sur la maîtrise des dépenses publiques concernant la Banca d’Italia (CON/2013/92), Italie, 18.12.2013.
- 24/12/2013
- Recommandation de la BCE du 17 décembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2013/51), JO C 378 du 24.12.2013, p. 15.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 17/12/2013
- Avis sur le traitement et la distribution des billets en Hongrie et leur protection contre le faux monnayage (CON/2013/89), Hongrie, 17.12.2013.
- 21/12/2013
- Décision de la BCE du 6 décembre 2013 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014 (BCE/2013/46), JO L 349 du 21.12.2013, p. 109.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 18/12/2013
- Avis sur les finances publiques en Estonie (CON/2013/91), Estonie, 18.12.2013.
- 18/12/2013
- Avis sur les finances publiques au Luxembourg (CON/2013/90), Luxembourg, 18.12.2013.Informations supplémentaires
- 17/12/2013
- Règlement (UE) n ° 1409/2013 de la BCE du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43), JO L 352 du 17.12.2013, p. 18.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 05/12/2013
- Avis sur la gouvernance de l'autorité de supervision financière (CON/2013/83), Danemark, 5.12.2013.
- 05/12/2013
- Avis sur le statut juridique des actifs du Lietuvos bankas et l'étendue de son audit public (CON/2013/85), Lituanie, 5.12.2013.
- 06/12/2013
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/87), Portugal, 6.12.2013.
- 02/12/2013
- Avis sur la supervision des établissements de crédit et sur la surveillance macro-prudentielle (CON/2013/82), Finlande, 2.12.2013.
- 12/12/2013
- Orientation de la BCE du 26 septembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2013/37), JO L 332 du 12.12.2013, p. 82.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 09/12/2013
- Avis sur les obligations de déclaration de données en vue des missions de supervision de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2013/88), Hongrie, 9.12.2013.
- 06/12/2013
- Avis sur les moyens et systèmes de paiement (CON/2013/84), France, 6.12.2013.Informations supplémentaires
- 09/12/2013
- Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/86), Slovénie, 9.12.2013.
- 26/11/2013
- Avis sur l'agrément, la réglementation et le contrôle prudentiel des établissements de crédit (CON/2013/81), Chypre, 26.11.2013.
- 25/11/2013
- Avis sur des mesures de stabilisation et sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/80), Roumanie, 25.11.2013.
- 30/11/2013
- Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique JO L 320 du 30.11.2013, p. 2.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 22/11/2013
- Avis sur les exigences en matière de réserves applicables aux établissements de crédit (CON/2013/79), Lituanie, 22.11.2013.
- 22/11/2013
- Avis sur des modifications apportées au pouvoir décisionnel à la Central Bank of Cyprus (CON/2013/78), Chypre, 22.11.2013.
- 15/11/2013
- Recommandation de la BCE du 15 novembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2013/42), JO C 342 du 15.11.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 12/11/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/36), JO L 301 du 12.11.2013, p. 13.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 12/11/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/35), JO L 301 du 12.11.2013, p. 6.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 05/11/2013
- Avis sur la restructuration financière des sociétés (CON/2013/75), Slovénie, 5.11.2013.
- 07/11/2013
- Règlement (UE) no 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte)
(BCE/2013/40), JO L 297 du 7.11.2013, p. 107.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 07/11/2013
- Règlement (UE) no 1074/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (refonte)
(BCE/2013/39), JO L 297 du 7.11.2013, p. 94.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 07/11/2013
- Règlement (UE) no 1073/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (refonte) (BCE/2013/38), JO L 297 du 7.11.2013, p. 73.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 07/11/2013
- Règlement (UE) no 1072/2013 de la BCE du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte)
(BCE/2013/34), JO L 297 du 7.11.2013, p. 51.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 07/11/2013
- Règlement (UE) No 1071/2013 de la BCE du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33), JO L 297 du 7.11.2013, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 29/10/2013
- Avis sur le transfert à la Banca Naţională a României de la gestion de propriétés appartenant à l'État (CON/2013/74), Roumanie, 29.10.2013.
- 15/10/2013
- Avis sur des mesures de réorganisation des banques (CON/2013/73), Slovénie, 15.10.2013.
- 16/10/2013
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (CON/2013/72), JO C 14 du 16.10.2013, p. 5.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 07/10/2013
- Avis sur le cadre de supervision intégrée en Hongrie (CON/2013/71), Hongrie, 7.10.2013.
- 18/09/2013
- Orientation de la BCE du 30 juillet 2013 modifiant l’orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de statistiques extérieures (BCE/2013/25), JO L 247 du 18.9.2013, p. 38.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 18/09/2013
- Avis sur l’établissement d’un conseil de stabilité financière et sur le mandat macro-prudentiel des autorités nationales (CON/2013/70), Slovénie, 18.9.2013.
- 13/09/2013
- Recommandation de la BCE du 2 septembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2013/32), JO C 264 du 13.9.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 13/09/2013
- Avis sur la modification de la loi relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2013/69), Malte, 13.9.2013.
- 29/08/2013
- Avis sur une nouvelle mission statistique de la Banque Nationale de Belgique (CON/2013/68), Belgique, 29.8.2013.Informations supplémentaires
- 27/08/2013
- Avis sur la mission macroprudentielle du Banco de Portugal (CON/2013/66), Portugal, 27.8.2013.
- 21/08/2013
- Avis sur le traitement et la remise en circulation de billets et de pièces en euros (CON/2013/65), Lettonie, 21.8.2013.
- 20/08/2013
- Avis sur les principes et la procédure applicables à l'échange des billets et des pièces (CON/2013/64), Pologne, 20.8.2013.
- 19/08/2013
- Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/63), Lituanie, 19.8.2013.
- 19/08/2013
- Avis sur la prestation de services de paiement par la Banka Slovenije pour les utilisateurs des budgets (CON/2013/62), Slovénie, 19.8.2013.
- 16/08/2013
- Avis sur l'autonomie du Banco de España en matière de personnel et sur la cessation du mandat du gouverneur (CON/2013/61), Espagne, 16.8.2013.
- 13/08/2013
- Avis sur des mesures visant à renforcer la stabilité bancaire (CON/2013/67), Slovénie, 13.8.2013.
- 13/08/2013
- Avis sur la fourniture de sûretés à la Danmarks Nationalbank via la collatéralisation automatique (CON/2013/60), Danemark, 13.8.2013.
- 12/08/2013
- Avis sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2013/59), Belgique, 12.8.2013.Informations supplémentaires
- 07/08/2013
- Avis sur le registre des déclarations financières (CON/2013/58), Slovaquie, 7.8.2013.
- 06/08/2013
- Avis sur la liquidation particulière des établissements de crédit (CON/2013/57), Grèce, 6.8.2013.
- 26/07/2013
- Avis sur le nouveau cadre de supervision intégrée en Hongrie (CON/2013/56), Hongrie, 26.7.2013.
- 26/07/2013
- Avis sur les mesures visant à encourager l’octroi de crédits à long terme (CON/2013/55), Belgique, 26.7.2013.Informations supplémentaires
- 24/07/2013
- Avis sur la surveillance macro-prudentielle du système financier national (CON/2013/54), Chypre, 24.7.2013.
- 24/07/2013
- Avis sur l'indépendance financière de la Sveriges Riksbank (CON/2013/53), Suède, 24.7.2013.
- 23/07/2013
- Avis sur les banques d’épargne et les fondations bancaires (CON/2013/52), Espagne, 23.7.2013.
- 23/07/2013
- Avis sur le contrôle prudentiel des établissements de crédit à caractère coopératif (CON/2013/51), Chypre, 23.7.2013.
- 18/07/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 5 juillet 2013 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2013/22), JO L 195 du 18.7.2013, p. 27.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 18/07/2013
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Lettonie (CON/2013/48), JO C 204 du 18.7.2013, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 13/07/2013
- Décision de la BCE du 28 juin 2013 abrogeant la décision BCE/2013/13 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2013/21), JO L 192 du 13.7.2013, p. 75.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 12/07/2013
- Avis sur des mesures de stabilisation (CON/2013/50), Roumanie, 12.7.2013.
- 09/07/2013
- Avis sur les succursales d'établissements de crédit n’appartenant pas à l’EEE (CON/2013/49), Irlande, 9.7.2013.
- 06/07/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2013/20), JO L 187 du 6.7.2013, p. 25.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 06/07/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2013/18), JO L 187 du 6.7.2013, p. 17.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 06/07/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2013/17), JO L 187 du 6.7.2013, p. 15.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 06/07/2013
- Décision de la BCE du 21 juin 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/16), JO L 187 du 6.7.2013, p. 13.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 06/07/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 juin 2013 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2013/15), JO L 187 du 6.7.2013, p. 9.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 03/07/2013
- Avis sur le régime des réserves obligatoires dans le cadre de l'introduction de l'euro (CON/2013/47), Lettonie, 3.7.2013.
- 29/06/2013
- Accord du 21 juin 2013 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire JO C 187 du 29.6.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 28/06/2013
- Avis sur les réformes portant sur la rémunération et la retraite (CON/2013/46), Irlande, 28.6.2013.
- 26/06/2013
- Avis sur le mandat macro-prudentiel du Lietuvos bankas (CON/2013/45), Lituanie, 26.6.2013.
- 25/06/2013
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (CON/2013/37), JO C 179 du 25.6.2013, p. 9.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 21/06/2013
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2013/35), JO C 176 du 21.6.2013, p. 11.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 19/06/2013
- Avis sur un impôt spécial pour les établissements de crédit (CON/2013/44), Chypre, 19.6.2013.
- 12/06/2013
- Avis sur le traitement des billets en euros neutralisés suite à l’activation de dispositifs antivol (CON/2013/43), Belgique, 12.6.2013.Informations supplémentaires
- 12/06/2013
- Avis de la BCE du 17 mai 2013 sur une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sur une proposition de règlement relatif aux informations accompagnant les virements de fonds (CON/2013/32), JO C 166 du 12.6.2013, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 10/06/2013
- Avis sur les plans de redressement et de résolution (CON/2013/42), Belgique, 10.6.2013.Informations supplémentaires
- 05/06/2013
- Avis sur les modifications de la gouvernance de la Banque centrale de Chypre (CON/2013/41), Chypre, 5.6.2013.
- 03/06/2013
- Avis sur les nouvelles compétences de la Magyar Nemzeti Bank en matière de supervision (CON/2013/40), Hongrie, 3.6.2013.
- 03/06/2013
- Avis sur la surveillance macro-prudentielle du système financier national (CON/2013/39), Roumanie, 3.6.2013.
- 29/05/2013
- Avis sur le fonds de stabilité financière hellénique (CON/2013/38), Grèce, 29.5.2013.
- 24/05/2013
- Orientation de la BCE du 15 mai 2013 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2013/14), JO L 138 du 24.5.2013, p. 19.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 24/05/2013
- Avis sur le statut des établissements de crédit et la création des sociétés de financement (CON/2013/36), France, 24.5.2013.Informations supplémentaires
- 24/05/2013
- Orientation ECB/2006/4. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications officielles de l'Union européenne 24.5.2013.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 23/05/2013
- Avis sur une réglementation concernant les dettes des personnes physiques surendettées (CON/2013/34), Grèce, 23.5.2013.
- 22/05/2013
- Avis sur la protection du débiteur hypothécaire (CON/2013/33), Espagne, 22.5.2013.
- 17/05/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 2 mai 2013 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2013/13), JO L 133 du 17.5.2013, p. 26.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 07/05/2013
- Avis sur le renforcement du rôle institutionnel et de l'indépendance de la Banca Naţională a României (CON/2013/31), Roumanie, 7.5.2013.
- 07/05/2013
- Orientation de la BCE du 22 mars 2013 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2013/7), JO L 125 du 7.5.2013, p. 17.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 03/05/2013
- Recommandation de la BCE du 26 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (BCE/2013/12), JO C 126 du 3.5.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 30/04/2013
- Orientation de la BCE du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11), JO L 118 du 30.4.2013, p. 43.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 30/04/2013
- Décision de la BCE du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10), JO L 118 du 30.4.2013, p. 37.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 30/04/2013
- Avis sur la politique macroprudentielle (CON/2013/30), Malte, 30.4.2013.
- 27/04/2013
- Recommandation de la BCE du 19 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/2013/9), JO C 122 du 27.4.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 26/04/2013
- Avis sur un registre du crédit aux consommateurs (CON/2013/29), France, 26.4.2013.Informations supplémentaires
- 23/04/2013
- Recommandation de la BCE du 17 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2013/8), JO C 115 du 23.4.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 19/04/2013
- Avis sur la protection contre les risques et la séparation des activités de banque (CON/2013/28), Allemagne, 19.4.2013.
- 15/04/2013
- Avis sur le cadre régissant les garanties d’État et sur les garanties d’État concernant Dexia SA et Dexia Crédit Local SA (CON/2013/27), Belgique, 15.4.2013.Informations supplémentaires
- 11/04/2013
- Avis sur la planification en cas de crise et l’intervention précoce concernant les établissements de crédit (CON/2013/26), Autriche, 11.4.2013.
- 10/04/2013
- Avis sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/25), Espagne, 10.4.2013.
- 05/04/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 20 mars 2013 relative à l’utilisation à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, d’obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État (BCE/2013/6), JO L 95 du 5.4.2013, p. 22.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 05/04/2013
- Décision de la BCE du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5), JO L 95 du 5.4.2013, p. 21.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 05/04/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte)
(BCE/2013/4), JO L 95 du 5.4.2013, p. 23.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 05/04/2013
- Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2013/24), Malte, 5.4.2013.
- 04/04/2013
- Avis de la BCE du 11 janvier 2013 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (CON/2013/4), JO C 96 du 4.4.2013, p. 18.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 04/04/2013
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d’assistance financière pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (CON/2013/2), JO C 96 du 4.4.2013, p. 11.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 02/04/2013
- Avis sur les opérations hypothécaires spéciales (CON/2013/23), Slovaquie, 2.4.2013.
- 25/03/2013
- Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements (CON/2013/22), Autriche, 25.3.2013.
- 22/03/2013
- Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/21), Slovénie, 22.3.2013.
- 19/03/2013
- Avis sur les comptes de dépôt inactifs auprès des établissements de crédit (CON/2013/20), Grèce, 19.3.2013.
- 19/03/2013
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/19), Portugal, 19.3.2013.
- 18/03/2013
- Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/18), Belgique, 18.3.2013.Informations supplémentaires
- 16/03/2013
- Décision de la BCE du 11 janvier 2013 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2013/1), JO L 74 du 16.3.2013, p. 30.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 13/03/2013
- Avis sur une proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants, et sur une proposition de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire (CON/2012/77), JO C 73 du 13.3.2013, p. 5.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 12/03/2013
- Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/17), Grèce, 12.3.2013.
- 09/03/2013
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement (CON/2012/103), JO C 70 du 9.3.2013, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 04/03/2013
- Avis sur les contributions de l’Oesterreichische Nationalbank au fonds fiduciaire du Fonds monétaire international pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et sur un contrat de prêt bilatéral entre le Fonds monétaire international et l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2013/16), Autriche, 4.3.2013.
- 01/03/2013
- Avis sur des projets portant sur diverses normes techniques de réglementation et d'exécution soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission pour adoption par la voie de règlements délégués et d’exécution complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2012/95), JO C 60 du 1.3.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 20/02/2013
- Avis sur la répartition des bénéfices de la Banque de Grèce (CON/2013/15), Grèce, 20.2.2013.
- 20/02/2013
- Avis sur le cadre de supervision du marché financier (CON/2013/14), Pologne, 20.2.2013.
- 19/02/2013
- Avis sur un règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (CON/2012/42), JO C 47 du 19.2.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 18/02/2013
- Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13), Belgique, 18.2.2013.Informations supplémentaires
- 12/02/2013
- Avis sur les dépôts auprès du Trésor et sur la gestion des comptes de titres par le Trésor (CON/2013/12), Hongrie, 12.2.2013.
- 12/02/2013
- Avis sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (CON/2012/99), JO C 39 du 12.2.2013, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 09/02/2013
- Recommandation de la BCE du 4 février 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3), JO C 37 du 9.2.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 08/02/2013
- Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces dans le cadre du paiement des salaires (CON/2013/11), Finlande, 8.2.2013.
- 05/02/2013
- Orientation de la BCE du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2) (BCE/2013/2), JO L 34 du 5.2.2013, p. 18.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 01/02/2013
- Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/9), Danemark, 1.2.2013.
- 01/02/2013
- Avis sur une garantie d’État portant sur certains engagements de filiales de Dexia SA (CON/2013/8), France, 1.2.2013.Informations supplémentaires
- 01/02/2013
- Avis sur un cadre de résolution pour les établissements de crédit et autres établissements (CON/2013/10), Chypre, 1.2.2013.
- 01/02/2013
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (CON/2012/96), JO C 30 du 1.2.2013, p. 6.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- 30/01/2013
- Orientation de la BCE du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (refonte) (BCE/2012/27), JO L 30 du 30.1.2013, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- 30/01/2013
- Avis sur les opérations de virements et de prélèvements (CON/2013/7), Italie, 30.1.2013.
- 29/01/2013
- Avis sur les nouvelles compétences accordées à la Banca Naţională a României concernant la dette souveraine et les contrats d’échange sur défaut souverain (CON/2013/6), Roumanie, 29.1.2013.
- 18/01/2013
- Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2012/34), JO L 14 du 18.1.2013, p. 22.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- 17/01/2013
- Décision de la BCE du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33), JO L 13 du 17.1.2013, p. 12.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 17/01/2013
- Décision de la BCE du 11 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2012/31), JO L 13 du 17.1.2013, p. 8.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 15/01/2013
- Décision de la BCE du 7 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2009/4 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2012/28), JO L 9 du 15.1.2013, p. 11.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- 14/01/2013
- Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/5), Pologne, 14.1.2013.
- 09/01/2013
- Avis sur l’intervention précoce, la restructuration et la résolution des crises concernant les établissements de crédit (CON/2013/3), Espagne, 9.1.2013.
- 04/01/2013
- Avis sur le cadre de supervision des marchés financiers (CON/2013/1), Pologne, 4.1.2013.