BCE/2013/40

  1. Règlement (UE) no 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte)  (BCE/2013/40), JO L 297 du 7.11.2013, p. 107.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) n° 24/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation  (BCE/2008/30), JO L 15 du 20.1.2009, p. 1.