BCE/2013/34

  1. Règlement (UE) no 1072/2013 de la BCE du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte)  (BCE/2013/34), JO L 297 du 7.11.2013, p. 51.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18), JO L 10 du 12.1.2002, p. 24.
      1. Rectificatif au règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18), JO L 48 du 20.2.2002, p. 35.
    2. Règlement (CE) n° 2181/2004 de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2004/21), JO L 371 du 18.12.2004, p. 42.
    3. Règlement (CE) no 290/2009 de la BCE du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières  (BCE/2009/7), JO L 94 du 8.4.2009, p. 75.
      1. Rectificatif au règlement (CE) no 290/2009 de la BCE du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7), JO L 273 du 17.10.2009, p. 19.
    4. Règlement (UE) no 674/2010 de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières  (BCE/2010/7), JO L 196 du 28.7.2010, p. 23.
    5. Règlement BCE/2001/18. Version consolidée non officielle produit par l'Office des publications de l'Union européenne , 17.8.2010.