BCE/2013/5

  1. Décision de la BCE du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5), JO L 95 du 5.4.2013, p. 21.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 31 mars 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais  (BCE/2011/4), JO L 94 du 8.4.2011, p. 33.
    2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 7 juillet 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais  (BCE/2011/10), JO L 182 du 12.7.2011, p. 31.
    3. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique (BCE/2012/32), JO L 359 du 29.12.2012, p. 74.
    4. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2012/34), JO L 14 du 18.1.2013, p. 22.