Banking Supervision
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CON/2013/13

  1. Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière  (CON/2013/13), Belgique, 18.2.2013.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.

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      Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 instaurant une contribution de stabilité financière