CON/2013/2

  1. Avis sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d’assistance financière pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (CON/2013/2), JO C 96 du 4.4.2013, p. 11.

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      Proposition de règlement du conseil établissant un mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro (COM(2012) 336)