EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52011HB0022
Recommendation of the European Central Bank of 9 December 2011 to the Council of the European Union on the external auditors of De Nederlandsche Bank (ECB/2011/22)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2011/22)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2011/22)
OJ C 367, 16.12.2011, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 décembre 2011
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank
(BCE/2011/22)
2011/C 367/01
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
|
(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2012. |
|
(3) |
La Nederlandsche Bank a sélectionné Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2012 à 2018, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 décembre 2011.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI