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Opinion of the European Central Bank of 10 November 2011 on the amendments to Lietuvos bankas’ profit distribution rules (CON/2011/91)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2011/91)

Numéro CELEX:
52011AB0091
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
10/11/2011; Date d'adoption

Avis de la Banque centrale européenne du 29 octobre 2012 sur la répartition des bénéfices entre la Banque nationale de Belgique et l’État belge (CON/2012/81)

(CON/2012/81)

Numéro CELEX:
52012AB0081
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
29/10/2012; Date d'adoption
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