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Opinion of the European Central Bank of 17 August 2011 on the introduction of omnibus accounts in the legal framework for clearing and settlement systems (CON/2011/63)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2011/63)

Numéro CELEX:
52011AB0063
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
17/08/2011; Date d'adoption
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