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Opinion of the European Central Bank of 27 January 2011 on closed-end investment funds issuing non-public investment certificates (CON/2011/4)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2011/4)

Numéro CELEX:
52011AB0004
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
27/01/2011; Date d'adoption
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