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Opinion of the European Central Bank of 22 December 2011 on amendments to the resolution regime for credit institutions (CON/2011/107)

Ce document n’existe pas en français.

(CON/2011/107)

Numéro CELEX:
52011AB0107
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
22/12/2011; Date d'adoption

Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

Numéro CELEX:
C2013/293E/01
Forme:
Données provisoires
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
09/10/2013; date de publication
Nombre de pages:
305
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