BCE/2010/31

  1. Décision de la BCE du 20 décembre 2010 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2010/31), JO L 10 du 14.1.2011, p. 7.

    Informations supplémentaires

       
      Cette décision a été modifiée par la décision BCE/2011/16 du 31 octobre 2011 modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro.