CON/2010/5

  1. Avis sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5), JO C 13 du 20.1.2010, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (COM(2009) 501)
       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (COM(2009) 502)
       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009) 503)