CON/2009/95

  1. Avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation  (CON/2009/95), JO C 284 du 25.11.2009, p. 6.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (COM(2009) 459)