CON/2009/81

  1. Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (CON/2009/81), JO C 272 du 13.11.2009, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (COM(2009) 207)