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Document 52008AB0028

Avis de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o  974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie (CON/2008/28)

OJ C 180, 17.7.2008, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/1


AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 3 juillet 2008

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie

(CON/2008/28)

(2008/C 180/01)

Introduction et fondement juridique

Le 20 mai 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie (1). Le 30 juin 2008, la BCE a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie (2).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations

1.

Les règlements proposés permettront l'introduction de l'euro en tant que monnaie en Slovaquie, à la suite de l'abrogation de la dérogation dont la Slovaquie fait l'objet conformément à la procédure prévue à l'article 122, paragraphe 2, du traité.

2.

La BCE accueille favorablement les règlements proposés.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 juillet 2008.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  COM(2008) 250 final.

(2)  SEC(2008) 2107 final.


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